Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les tarifs communaux pour l’année 2018 à savoir :
Eau et assainissement :
contrats maisons
– compteur de 15 mm : 38,00 €/an
– compteur de 20 mm : 58,00 €/an
– compteur de 25 mm : 73,00 €/an
– compteur de 30 mm : 86,00 €/an
contrats jardins ou champs :
– compteur de 15 mm : 20,00 €/an
– compteur de 20 mm : 30,00 €/an
– compteur de 25 mm : 38,00 €/an
– compteur de 30 mm : 44,00 €/an
Prix du mètre cube d’eau :
– de 0 à 100 m3 : 0,95 €
– au-delà de 100 m3 : 0,90 €
– eau vendue à la Commune de St-Marcel : 0,60 €
Assainissement :
– Abonnement annuel : 60,00 €.
– Redevance sur le mètre cube d’eau : 1,20 €
– Contrôle d’assainissement collectif : 50 €
– Participation Forfaitaire assainissement
Collectif (PFAC) : 1 250 €
Garderie :
– 1,70 € par jour de présence
Remorque communale :
– 50 € par remorque triée évacuée
– 60 € par remorque non ou mal triée évacuée
Foyer Rural :
70 € Location aux seuls habitants de la commune
Grange aux Loisirs :
Location aux seuls habitants de la commune
– 120 € pour une journée
– 180 € pour 2 jours
TARIFS COMMUNAUX CIMETIÈRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
– D’harmoniser les durées des différents types de concession.
– De supprimer la taxe de dépôt et d’enlèvement des urnes dans le columbarium.
– De définir pour 2018 les tarifs comme suit :
– Dispersion des cendres (puits) : 50 €
– Plaque pour aile du souvenir : 30 €
– Concession classique de pleine terre : 3,75 m²
– 15 ans : 75 €
– 30 ans :150 €
– 50 ans : 250 €
Le prix pour une concession double sera le prix doublé d’une concession simple.
– Concessions de pleine terre pour cavurne 1m² :
– 15 ans : 25 €
– 30 ans : 50 €
– 50 ans : 80 €
– Concessions Case de columbarium (y compris la porte) :
– 15 ans : 200 €
– 30 ans : 300 €
– 50 ans : 400 €
– Caveau provisoire :
– 1er mois : gratuit
– 2ème mois : 0,30 € par jour
– 3ème mois : 0,35 € par jour
seance-du-vendredi-09-decembre-2016
